PsyTolyon

Remise en cause de l'ANI 2003 ? Surprise des organisations syndicales : dans le document de travail remis par l'organisation patronale, l'une des deux hypothèses avancées prévoit un regroupement du CIF et du DIF, dans un dispositif unique intitulé : « Droit personnel à la formation ». Cette nouvelle mesure  s'adresserait aux salariés en activité et à certains demandeurs d'emploi. « C'est une remise en cause de l'ANI de 2003 », s'insurge Thierry Lepaon, de la CGT, qui, à l'instar des autres représentants des organisations syndicales, refuse l'idée de la disparition du CIF et du DIF. Pour la CFDT, ces deux dispositifs sont de nature très différente, et il faut laisser sa chance au DIF, qui est « encore un adolescent » dans le paysage de la formation professionnelle, a souligné Annie Thomas.  « Le grand risque est de laisser le salarié seul. »

Une « nécessaire » articulation. La discussion sur cette hypothèse a occulté les points cruciaux à résoudre : le DIF-CDD, la portabilité du DIF… Si les organisations syndicales refusent la fusion des dispositifs, elles ont cependant admis la nécessité d'une articulation entre les deux. « Nous clarifierons nos positions sur ce thème d'ici demain », a précisé Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale. Le projet d'accord complet devrait en effet être adressé demain aux partenaires sociaux.

Sécurisation des parcours. Autre sujet brûlant : l'article 15 du projet de loi sur la modernisation du marché du travail sur « l'accès à la formation de certains salariés et demandeurs d'emploi ». Le projet d'accord précise le nouveau rôle du FUP (Fonds unique de péréquation) dans ce cadre. Il aurait pour mission , au niveau interprofessionnel, de contribuer au financement des contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que du CIF et d'abonder les OPCA et OPACIF, selon les modalités arrêtées par le CPNFP. Mais le montant n'est pour le moment pas arrêté.

« Hotte aspirante ». En plus de ces missions de péréquation, il contribuerait au financement des actions concourrant à la « sécurisation des parcours professionnels », dans les conditions là encore définies par le CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle). Ces actions seraient susceptibles de faire l'objet d'un co-financement avec des partenaires (Etat, Régions, Pôle emploi…).
Principal risque vu par la CGT : que le FUP fasse l'effet d'une « hotte aspirante des fonds de la formation professionnelle qui alimenterait la politique de l'emploi ».  
La CFDT, quant à elle, reproche au texte d'être « trop technique, et pas assez politique ».

Le 22 décembre devrait bien être le point d'orgue d'une négociation expresse. Outre la pression présidentielle, la conjoncture a pesé sur la volonté partagée d'aboutir.

Dominique Perez et Nathalie Samson

Décembre 2008

Source: Pourseformer.com