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Avis partagés sur le projet d'accord sur l'assurance chômage


Source: l'Express le 24.12.08

PARIS - La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée mercredi sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent.

La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée mercredi sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent. (Reuters/Stephen Hird)

La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée mercredi sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent. (Reuters/Stephen Hird)

Les syndicats français, qui soumettront en janvier à leurs instances ce texte rédigé par le patronat, ont réagi de façon contrastée.

Certains, dont la CGT, ont jugé qu'il n'était pas à la hauteur de la crise. D'autres, comme la CFDT, ont souligné que l'objectif d'indemniser plus de chômeurs était atteint.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s'est dite très réservée.

Selon l'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, ces nouvelles règles permettraient d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires pour un coût de 270 millions d'euros par an.

Certains participants ont estimé que le nombre de bénéficiaires et le coût du dispositif seraient supérieurs, le Medef évoquant 200.000 personnes et 700 millions d'euros par an, la CFDT 300.000 et plus d'un milliard d'euros.

Ces règles qui ne concerneront que les nouveaux demandeurs d'emploi entreront en vigueur pour deux ans si au moins un syndicat et une organisation patronale signent l'accord.

"Nous allons améliorer l'accès à l'assurance chômage pour 200.000 à 300.000 chômeurs les plus précaires, les plus jeunes", a déclaré le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque.

Sur France Inter, il a précisé être "incapable de dire" quel verdict rendrait la CFDT qui examinera le texte le 8 janvier.

BAISSE LIMITÉE DES COTISATIONS

Après la séance de négociation commencée mardi matin au siège du Medef, le chef de file de la délégation CFDT, Gaby Bonnand, s'était "félicité" mercredi matin de l'élargissement de l'indemnisation tout en regrettant le rejet du projet de prime pour les jeunes et de capitalisation des droits au chômage.

Maurad Rabhi, qui menait la délégation CGT, a au contraire jugé que "le compte n'y est pas pour les salariés".

"Le point le plus inacceptable, c'est d'arriver à acter une baisse des cotisations alors qu'on est dans une situation de crise", a-t-il dit à la presse.

Selon le projet d'accord, les cotisations chômage patronales et salariales baisseront dans une limite globale de 0,5 point par an à chaque fois que le résultat d'exploitation semestriel de l'assurance chômage dépassera 500 millions d'euros.

La première baisse pourrait intervenir le 1er juillet 2009.

L'Unedic prévoit un excédent de 4,5 milliards d'euros en 2008.

"On répond à la crise", a dit Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation du Medef.

"On répond aux besoins des entreprises à travers une baisse de leurs charges et on répond à la crise parce qu'on va prendre au minimum 200.000 demandeurs d'emploi en plus dans le régime."

Selon une estimation Unedic citée par le Medef, un recul d'un point du produit intérieur brut en 2009 se traduirait par un excédent de 2 milliards d'euros pour l'assurance chômage.

Une fois déduits les 700 millions d'euros que coûterait le dispositif selon le Medef, un milliard irait au désendettement - l'Unedic prévoit une dette de 5,1 milliards en 2008 - et 300 millions aux baisses de charges.

4 MOIS DE TRAVAIL

Mais la CGPME a jugé dans un communiqué que "ce texte promet beaucoup sans garanties réelles pour les entreprises".

"La CGPME craint un marché de dupes", écrit l'organisation patronale évoquant "une baisse hypothétique des cotisations".

Le texte prévoit que lors de leur première inscription au chômage, les demandeurs d'emploi toucheront une indemnité s'ils ont travaillé quatre mois sur les 28 derniers mois.

En cas de deuxième inscription, il leur faudra avoir travaillé six mois sur les 12 derniers.

La règle actuelle est de six mois travaillés sur les 20 à 26 derniers.

Le montant de l'indemnisation restera de 57,4% du dernier salaire et chaque jour travaillé donnera droit à un jour d'indemnité dans la limite de 24 mois. Les chômeurs de plus de 50 ans seront toujours indemnisés pendant 36 mois au maximum.

Stéphane Lardy, de Force ouvrière, a jugé le texte "ni positif, ni négatif". "Le patronat n'a pas pris en compte ce qui va se passer en 2009. C'était une négociation un peu irréelle", a-t-il regretté, tout en notant "des avancées".

Pour Gabrielle Simon, de la CFTC, au contraire, "c'est très très nettement insuffisant".

Alain Lecanu, de la CFE-CGC, s'est dit "réservé". "Pour l'instant je n'ai pas une approche très positive du texte", a-t-il dit.

La CGT rendra sa décision le 6 janvier, FO "après le 6", la CFDT le 8, la CFTC le 12, la CGPME le 14 et la CFE-CGC le 20.

Jean-Baptiste Vey, édité par Pascal Liétout




27/12/2008
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