10 propositions phare pour la réforme de la formation professionnelle

Alors que le chef de l'Etat a exprimé son souhait de réformer en profondeur le dispositif de formation professionnelle, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) publie un Livre blanc, fruit de la réflexion des organismes privés de formation qui, de par leur expérience de terrain et leurs capacités d'innovation, souhaitent prendre part au débat pour faire avancer cette réforme que la FFP estime nécessaire.

Avec ce Livre blanc, la FFP entend proposer des mesures fortes qui doivent permettre d'accélérer le développement de la formation professionnelle, alors qu'aujourd'hui le taux moyen de participation en France (7,5 %) se situe en deçà de la moyenne européenne (9,6 %).

La formation, une aventure individuelle mais pas solitaire

Avec le DIF, instauré par la loi de 2004, les partenaires sociaux et les politiques ont initié l'idée que l'individu doit être acteur de sa formation professionnelle pour que celle-ci soit efficace. Il faut désormais accentuer le mouvement, notamment auprès des personnes les plus défavorisées (jeunes sortis du système éducatif sans qualification, demandeurs d'emploi, salariés les moins qualifiés...).

Pour sécuriser les parcours professionnels, la FFP propose de créer un compte épargne formation (CEF) individualisé alimenté notamment par le DIF, les RTT et géré par des organismes financiers indépendants, types banques ou compagnies d'assurances. Ce compte épargne formation (CEF) constituerait une sorte de filet de sécurité, notamment lors des ruptures professionnelles, et permettrait de donner une seconde chance à l'individu sorti avec un bagage de formation initiale insuffisant pour être qualifié.

Avant que ce CEF soit mis en place, la FFP propose d'instaurer un chèque formation permettant de financer immédiatement une formation. Ce chèque serait attaché à chaque individu, transférable d'un statut à l'autre, déclenché par chacun quand il le souhaite mais aussi en concertation avec son employeur, utilisable dans tous types de formation (qualifiante, courte, VAE..).

Développer l'alternance

Les ruptures professionnelles font désormais partie du parcours de chacun et se former est la meilleure façon de rebondir. C'est pourquoi la FFP souhaite que toute mesure en faveur de l'emploi ou tout contrat aidé soit accompagné d'une action de formation, si possible qualifiante.

Pour les jeunes, souvent confrontés à la dure loi de l'emploi, la FFP propose de développer un système qui a fait ses preuves, celui de l'alternance ; et pour consolider ce système et le promouvoir la FFP suggère de créer des droits identiques pour les jeunes en alternance.
Il s'agirait d'harmoniser les conditions faites aux jeunes sous contrat d'apprentissage, sous contrat de professionnalisation et aux jeunes en stage d'une durée supérieure à trois mois. Pour cela, la FFP préconise, notamment, de mettre en place un contrat de travail rémunéré pour les jeunes en stage de longue durée, de rémunérer les jeunes quel que soit leur contrat à hauteur de 50 % du SMIC minimum, de porter à 28 ans l'âge maximum d'entrée sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pour concerner plus de monde, pour être déclenché plus souvent, l'acte de formation ne devrait plus seulement être acheté majoritairement par les entreprises ou prescrit par le service public de l'emploi mais devenir aussi un choix individuel. Pour aider les personnes qui le souhaitent à se former, il conviendrait de mettre en place un système de déduction fiscale, et pour les ménages non imposables une "prime pour la formation". Par ailleurs, la FFP renouvelle sa demande d'une TVA à taux réduit (5,5 %) pour les prestations de formation, ce qui aurait pour avantage de diminuer les coûts de formation.

La formation : un enjeu collectif

Dépasser les logiques de dispositifs et donner à chacun les moyens de devenir acteur de sa formation...cela passe par un réaménagement de la gouvernance et par la nécessité de revoir les règles du jeu entre les différents acteurs.
Pour rendre le système plus efficace et pour améliorer la qualité des prestations, la FFP estime qu'il faut améliorer la lisibilité des organismes de formation et de leur offre, notamment en développement les processus de qualification, de certification et d'évaluation. Par ailleurs, elle milite pour une transparence du marché au travers d'une concurrence saine et loyale où l'égalité de traitement entre opérateurs publics et privés serait respectée.

Elle demande aussi plus de transparence du côté des OPCA. Ainsi, elle souhaite que les comptes des OPCA soient publics, que les entreprises aient la liberté de choisir l'OPCA auquel elles souhaitent confier leurs contributions, que les conditions de prises en charge des dépenses de formation soient également rendues publiques et que tout refus de prise en charge fasse l'objet d'une motivation écrite.

Le cloisonnement des dispositifs de formation et de leurs modes de financement nuit à l'efficacité du système : les besoins de formation des individus sont souvent exclusivement abordés en fonction de leur statut (salariés, demandeurs d'emploi, jeunes de moins de 26 ans). Cette fragmentation ne permet pas d'envisager les parcours de formation dans leur continuité. La FFP demande donc de développer des moyens en incluant l'orientation et l'accompagnement tout au long de la vie dans la formation.
Autre élément clef de la sécurisation des parcours : la VAE. La FFP propose de la dynamiser en ouvrant davantage la certification professionnelle et en favorisant la création de cursus certifiants.

Enfin, pour permettre à tous de profiter à plein de la formation professionnelle, sans subir les effets de la complexité administrative et financière, la FFP propose de réunir autour d'une même table tous les acteurs de la formation professionnelle dans les régions. A ce titre, elle demande à nouveau de pouvoir siéger au sein des CCREFP (Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) dont la mission est d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation et d'emploi.

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