Le gouvernement précise sa définition d'une "offre raisonnable d'emploi"

LEMONDE.FR avec AFP | 05.05.08 | 15h13  •  Mis à jour le 05.05.08 | 16h22

Le site Internet des Echos a rendu public, lundi 5 mai, le document transmis par Bercy aux partenaires sociaux sur le projet de "définition de l'offre raisonnable d'emploi", qui doit instaurer "une logique de droits et devoirs renforcés" pour les demandeurs d'emploi, avant la réunion de travail prévue mardi au ministère de l'économie. Jugeant que "la définition actuelle de l'offre raisonnable d'emploi est très floue", le gouvernement y explique qu'il "tient à procéder à une clarification des règles applicables", sachant que "la plupart de nos partenaires européens ont des systèmes reposant sur des critères définis de manière objective".

Lors des trois premiers mois de recherche, l'emploi proposé doit "s'inscrire dans le projet professionnel [du demandeur], être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur et situé dans la zone géographique définie pour sa recherche", précise le texte. Après trois mois de chômage, le chômeur devra accepter un emploi "compatible avec ses qualifications", "rémunéré à 95 % du salaire antérieur (sous réserve des lois et règlements applicables), tout en restant dans la zone géographique définie".

Au-delà de six mois, le chômeur devrait accepter un emploi "rémunéré à 80 % du salaire antérieur" et "à une distance telle qu'elle n'entraîne pas un trajet d'une distance de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à une heure entre le domicile et le lieu de travail", selon ce document. Au bout d'un an, un chômeur serait obligé d'accepter un emploi "rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation" dont il bénéficie, allocation qui représente généralement 57,4 % du salaire antérieur. "Le refus de deux offres raisonnables d'emploi, telles que définies ci-dessus, aurait pour conséquence une radiation de deux mois (...) entraînant, le cas échéant, la suspension provisoire de l'allocation."

OFFRE "RAISONNABLE"

Avec ce projet de réforme, le gouvernement prévoit de reconnaître dans la loi "un projet professionnel" formalisé dès l'inscription du demandeur d'emploi auprès du futur organisme issu de la fusion ANPE-Assedic. Ce projet, à partir duquel se définirait l'offre "raisonnable" d'emploi, serait "actualisé tous les trois mois en fonction de l'avancement de la recherche", précise le texte.

Tout en se montrant favorable à un système de droits et de devoirs entre le chômeur et l'ANPE-Assedic, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a jugé impossible, lundi, sur l'antenne de RMC, "une même règle pour tout le monde" concernant l'offre "valable" d'emploi. La CGT de Bernard Thibault a qualifié de son côté de "dumping social" le projet du gouvernement. Quant aux associations de chômeurs MNCP, AC!, APEIS et le comité chômeurs de la CGT, elles ont jugé "inacceptables" ces sanctions "lorsque l'emploi fait défaut", y voyant la volonté d'"opposer les chômeurs aux travailleurs" et de "rendre les chômeurs responsables de leur situation".

JT du 14 Avril 2008 :