Stages : un décret insatisfaisant pour CroissancePlus
CroissancePlus regrette que les recommandations du Comité des Stages n’aient pas été plus largement suivies et que le décret publié ce jour adopte des mesures qui restent proches des dispositifs actuels.
Trois propositions auraient en effet méritées d'être reprises, à savoir :
--> le principe d'une gratification pour tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois,
--> le relèvement du plafond en dessous duquel est appliquée la franchise de charges
patronales sur les gratifications versées, de 30% à 50% du SMIC (soit 21,1% du plafond
Sécurité Sociale pour une gratification mensuelle de 640 euros),
--> l’interdiction des stages hors cursus.
CroissancePlus espère vivement que ce décret sera complété par un projet législatif d'ici l'été 2008.
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