Réforme de la formation : DIF/CIF, le patronat propose une fusion
Quatrième round de la négociation sur la formation professionnelle le 16 décembre 2008. Au programme : mise en œuvre du CIF et du DIF, et de l’article 15 de l’ANI du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail. Des thèmes qui ont donné lieu à des échanges plus vifs et des positions plus radicales côté syndicats.
Remise en cause de l’ANI 2003 ? Surprise des organisations syndicales : dans le document de travail remis par l’organisation patronale, l’une des deux hypothèses avancées prévoit un regroupement du CIF et du DIF, dans un dispositif unique intitulé : « Droit personnel à la formation ». Cette nouvelle mesure s’adresserait aux salariés en activité et à certains demandeurs d’emploi. « C’est une remise en cause de l’ANI de 2003 », s’insurge Thierry Lepaon, de la CGT, qui, à l’instar des autres représentants des organisations syndicales, refuse l’idée de la disparition du CIF et du DIF. Pour la CFDT, ces deux dispositifs sont de nature très différente, et il faut laisser sa chance au DIF, qui est « encore un adolescent » dans le paysage de la formation professionnelle, a souligné Annie Thomas. « Le grand risque est de laisser le salarié seul. »
Une « nécessaire » articulation. La discussion sur cette hypothèse a occulté les points cruciaux à résoudre : le DIF-CDD, la portabilité du DIF… Si les organisations syndicales refusent la fusion des dispositifs, elles ont cependant admis la nécessité d’une articulation entre les deux. « Nous clarifierons nos positions sur ce thème d’ici demain », a précisé Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale. Le projet d’accord complet devrait en effet être adressé demain aux partenaires sociaux.
Sécurisation des parcours. Autre sujet brûlant : l’article
15 du projet de loi sur la modernisation du marché du travail sur «
l'accès à la formation de certains salariés et demandeurs d'emploi ».
Le projet d’accord précise le nouveau rôle du FUP (Fonds unique de
péréquation) dans ce cadre. Il aurait pour mission , au niveau
interprofessionnel, de contribuer au financement des contrats et
périodes de professionnalisation, ainsi que du CIF et d’abonder les
OPCA et OPACIF, selon les modalités arrêtées par le CPNFP. Mais le
montant n’est pour le moment pas arrêté.
« Hotte aspirante ». En plus de ces missions de
péréquation, il contribuerait au financement des actions concourrant à
la « sécurisation des parcours professionnels », dans les conditions là
encore définies par le CPNFP (Comité Paritaire National pour la
Formation Professionnelle). Ces actions seraient susceptibles de faire
l’objet d’un co-financement avec des partenaires (Etat, Régions, Pôle
emploi…).
Principal risque vu par la CGT : que le FUP fasse
l’effet d’une « hotte aspirante des fonds de la formation
professionnelle qui alimenterait la politique de l’emploi ».
La CFDT, quant à elle, reproche au texte d’être « trop technique, et pas assez politique ».
Le 22 décembre devrait bien être le point d’orgue d’une
négociation expresse. Outre la pression présidentielle, la conjoncture
a pesé sur la volonté partagée d’aboutir.
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